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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06341

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06341

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHWT SAS [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cf3acdc6046d47309b77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06341

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/06341

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/06341 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3PD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [P] [Y] [W] C/ [Q] [H] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cbabcdc6046d4704f427
  • ca other ca_paris n° 23/06341

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06341

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06341

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le 16 Mai 1955 à [Localité 7] (15), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 691717c4e097417ee1c04f83
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06341

    TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/06341

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT DEMANDERESSE : [H] [P] représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 DEFENDEURS : [K] [Z] [F] [D] [N] Adresse secondaire et pour notification : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6733af3c264fe014c41f89e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06341

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle EMERIAU La S.A.R.L. ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06341

    CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06341

    N° RG 23/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO3 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [X] [Y] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JUL

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db4cca68d4d9695ac82a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1