TJ Évry, 12 nov. 2024, RG 24/06871
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 12 Novembre 2024
AFFAIRE : N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOM
NAC : 60A
CCCRFE et CCC délivrées le :
Maître Denis LATREMOUILLE
Jugement rectificatif rendu le 12 Novembre 2024
ENTRE :
Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
La S.A.R.L. TMC FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
Monsieur [R] [J],
demeurant [Adresse 2]
défaillant
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente,
Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge,
Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,
Assistées de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe.
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement rendu le 17 Juin 2024,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 19 Septembre 2024,
Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile,
Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le jugement : en effet, à plusieurs reprises dans la décision M. [R] [J] est nommé “M. [R] [K]” ;
Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ;
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE le jugement rendu le 17 Juin 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire à chaque fois que l’erreur se présente dans la décision : “Monsieur [R] [J]” (en lieu et place de “Monsieur [R] [K]”)
Le reste demeurant sans changement.
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Rendu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2024, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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