Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06871
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 24/06871
4ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 24/06871 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUQ (Réf 1ère instance : 2020003358) S.A.S. ARMOR FTS C/ S.A.S. NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert HELIER Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06871
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXU N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [E] [B] épouse [O] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [E] [B] épouse [O] 132 rue du Président
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ca other ca_rennes n° 24/06871
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06871
4ème Chambre ORDONNANCE N° 125 N° RG 24/06871 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06871
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Philippe CORN
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ca other ca_versailles n° 24/06871
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2ZQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06871
TJ Évry, 12 nov. 2024, RG 24/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOM NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : Maître Denis LATREMOUILLE Jugement rectificatif rendu le 12 Novembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06871
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06871
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CRC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me KOENIG Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me ABOUBACAR Copie aux par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06871
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06871
N° RG 24/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XS Nom du ressortissant : [V] [J] [M] [J] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co
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ca other ca_paris n° 24/06871
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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