TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 23/04313
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 23/04313 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLL6
N° B 24/2147
DÉSISTEMENT
DU : 11 Septembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [M] [X]
ETG 1
[Adresse 3]
[Adresse 3]
non comparant, ayant pour avocat Maître MANCHUEL Jeremie,
avocat au barreau de PARIS
Madame [Y] [H]
ETG 1
[Adresse 3]
[Adresse 3]
non comparante, ayant pour avocat Maître MANCHUEL Jeremie,
avocat au barreau de PARIS
à :
Société LUFTHANSA
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Jean-françois LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE
Société E UNITED AIRLINES INC
[Adresse 1]
[Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Juin 2023,
Attendu que par courriel du 10 septembre 2024, les demandeurs représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la Société LUFTHANSA représentée par son conseil, a explicitement accepté ce désistement ;
Attendu que la Société E UNITED AIRLINES INC a implicitement accepté par son absence ce désistement ;
Attendu que les défenderesses n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [M] [X] et Madame [Y] [H] ;
Le DÉCLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [M] [X] et Madame [Y] [H] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Septembre 2024 par Florence LEBON, Vice-présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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