Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04313
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04313
Me Dounia HAMCHOUCH Me Claire MASSARDIER Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04313 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04313
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04313 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFH N° PARQUET : 23/852 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z
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ca other ca_colmar n° 23/04313
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04313
EP/KG MINUTE N° 26/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 1er juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04313
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/04313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04313 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGCL En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04313
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître MOLAYE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai
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ca other ca_toulouse n° 23/04313
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/04313
07/05/2025 ARRÊT N° 25/ 190 N° RG 23/04313 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CS NA - SC Décision déférée du 22 Septembre 2023 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 18/3041 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 23/04313
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/04313
N° RG 23/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04313
TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 23/04313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/04313 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLL6 N° B 24/2147 DÉSISTEMENT DU : 11 Septembre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04313
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/04313
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O723 Etablissement Public [8] DE [Localité 6] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2020 RG : 17/00734
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04313
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2C Madame [I] [G] c/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES I NFIRMIERS Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04313
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ET Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04313
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04313 - N° Portalis
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