CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03505
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5Y - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
[K] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [Z] [G] [E] né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4].
Représenté par Me Isabelle LORTHIOS, avocat au barreau de TOULOUSE
[W] [E] épouse [G] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [Z] [G] [E] né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4].
Représentée par Me Isabelle LORTHIOS, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTS
HÔPITAL JOSEPH DUCUING (ESPIC)
CPAM 31
INTIMEES
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03505 et 24/02900 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 06 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/02900.
Fait à [Localité 4], le 12 novembre 2024
Le magistrat chargé de la mise en état
M. DEFIX
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