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CA Paris, 12 nov. 2024, RG 21/05199


Vérifier : CA Paris, 12 nov. 2024, RG 21/05199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
21/05199
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
67345007fe4597d5369c73c5

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 21/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2021

Date de saisine : 23 Mars 2021

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 16/38144 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 01 Mars 2021

Appelant :

Monsieur [G] [N] [M] [B], représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Intimée :

Madame [E] [Y] [I], représentée par Me Virginie ALMEIDA PIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1126

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté sans réserves de son appel par conclusions du 04.10.2024 ;

Que l'intimé n'a pas formé d'appel incident ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 12.11.2024

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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