Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05199
CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/05199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2P5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05199
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 21/05199
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2021 Date de saisine : 23 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05199
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/05199
5ème Chambre ARRÊT N° 309 N° RG 21/05199 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5Y5 (Réf 1ère instance : 21/02543) Mme [Y] [L] épouse [P] C/ M. [W] [P] E.P.I.C. OPH ARCHIPEL HABITAT EPIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05199
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGSQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05199
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/05199
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWG6 S.A.R.L. SARL RAMPART C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 17 Mai 2021 RG : 19/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05199
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 21/05199
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] [N] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05199 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05199
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/05199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 021 N° RG 21/05199 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIB5 [R] [M] [X] [K] C/ S.A.R.L. DOMCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05199
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/05199
MINUTE N° 22/576 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire gé
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