CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01168

N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDH

N° Minute :

CCC le :

à

Me Séverine GONTHIER

la SELARL ESTELLE SANTONI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

2EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du MARDI 12 NOVEMBRE 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/04521) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 1er Mars 2024

APPELANT :

M. [E] [K]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-6819 du 30/09/2024 accordée par le Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE :

S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au Barreau de GRENOBLE

Nous, Anne-Laure-Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDH,

Attendu que par conclusions en date du 21 août 2024, Monsieur [E] [K] déclare se désister de son appel et demande que chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles ;

Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 11 octobre 2024, l'intimé demande qui lui soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance formé par M. [E] [K] et que ce dernier se voit condamné à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,

Monsieur [E] [K] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des article 399 et 405 du Code de Procédure Civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS