Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01168
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/56 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] [B] [E] C/ [R] [V] [Q] épouse [E] Grosse et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/01168
TJ 80021, 11 mars 2026, RG 23/01168
JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01168 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPJN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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ca other ca_bordeaux n° 23/01168
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZ7 S.A.S.U. [L] [V] ET CONSTRUCTIONS c/ [S] [F] [C] [K] épouse [F] S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01168
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 23/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 13 février 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Maître [K] [J] le Délivrance copie certifiée conforme à Maître [K] [J] (pour signification) Maître [X] [E] MP SCP le RG n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01168
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQWU N° Minute : 26/00122 AFFAIRE [F] [D] C/ [8] ([12]) Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01168
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01168
39H MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXE AFFAIRE : [I] [C]-[L] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Aya
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ca other ca_douai n° 23/01168
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/01168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 26] Jugement (N° 17/01370) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_metz n° 23/01168
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 23/01168
Ordonnance n° 25/00255 08 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 23/01168 - N°Portalis DBVS-V-B7H-F7CN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00730 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expertise tj57463 n° 23/01168
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/01168
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_orleans n° 23/01168
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01168
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/01168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7S NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/01168
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXB6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] ([13]) C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] ([13]) [Adresse 11
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01168
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01168
AFFAIRE : N° RG 23/01168 N° Portalis DBWB-V-B7H-F55S Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-Denis en date du 26 Avril 2023, rg n° F 22/00349 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/01168
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2M2 AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Consei
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ca other ca_douai n° 23/01168
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01168
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 756/25 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOC NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00444 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01168
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/01168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVG AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ S.A. SA [11], A.M.A. SELARL [15] - Maître [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01168
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 23/01168
SD/EC N° RG 23/01168 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTL7 Décision attaquée : du 14 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Châteauroux -------------------- S.A.S. ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX C/ M. [A] [L] -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01168
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01168
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 9 D.A. : Numéro : 23/00927 du : 27 Février 2023 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01168
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01168
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________
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