Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.241

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Q 24-11.241
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société FMC technologies
Requête n° : 740/24
Ordonnance n° : 91044 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société FMC technologies, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [L], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 juillet 2024 par laquelle la société FMC technologies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 février 2024 par M. [O] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.241 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées partiellement. M. [L] a déjà remboursé la somme de 23.237,92 € sur un montant total de 57.164,37 €.

Pour le surplus, le demandeur au pourvoi démontre que l'exécution des causes de l'arrêt entraîneraient pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard