Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11241
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me BECARD-MARINETTI - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11241 N° Portalis 352J-W-B7I-C52I7 N° MINUTE : SURSIS À STATUER & RENVOI Assignation du : 02 juin 2023 ORDONN
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cc rejet n° 24-11.241
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.241
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10677 F Pourvoi n° Q 24-11.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11241
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2F Minute : 25/00755 Madame [S] [Z] Représentant : Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11241
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [O] [G] M [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO4 N° MINUTE : 5 ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11241
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/11241
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11241 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKJ Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Marina GALLON - M. [O] [M] piè
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cc Rejet n° 24-11.241
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-11.241 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société FMC technologies Requête n° : 740/24 Ordonnance n° : 91044 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FMC technologie
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