Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.011

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Q 24-11.011
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : la société Suez RR IWS Minerals France
Requête n° : 722/24
Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Suez RR IWS Minerals France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Suez RR IWS Minerals France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2024 par Mme [J] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.011 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard