Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-11.011
Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.011
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° Q 24-11.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11011
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges YANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3Y N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 24/11011
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11011
N° RG 24/11011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 31] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 40] Surendettement N° RG 24/11011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2S Minute n° N° B
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cc Rejet n° 24-11.011
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-11.011 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société Suez RR IWS Minerals France Requête n° : 722/24 Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Su
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