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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.360


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.360 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-11.360
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6735a1128bdc6c39ccf796e4

Texte de la décision

1,796 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : U 24-11.360
Demandeur : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 702/24
Ordonnance : 91029 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [P] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocats à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [P] [E] et M. [H] [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-11.360 formé le 6 février 2024 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 26 août 2024, M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.360.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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