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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11360

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/11360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3E7 N° de Minute : 25/00166 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [D] [B] C/ [F] [I] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/11360

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/11360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 24/11360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [L] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11360

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/11360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Sarah EL HAMMOUTI Maître Philippe MIRO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11360 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVB N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e579324999a647a3a94
  • cc Autre n° 24-11.360

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.360

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-11.360 Demandeur : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 702/24 Ordonnance : 91029 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1128bdc6c39ccf796e4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11360

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/11360

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur delegation du president de la chambre 1-1, Vu l'instance enrolee sous le n° RG 24/1 1360, Yu l'article

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1