Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.815

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : B 24-10.815
Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M]
Défendeur : la société Leasecom et autre
Requête n° : 720/24
Ordonnance : 91027 du 14 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Leasecom demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-10.815 formé le 22 janvier 2024 par la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 9 octobre 2024, la société Leasecom s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Leasecom s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-10.815.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard