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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10815

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/10815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHEVALIER, Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me, [Localité 2]-ROUMAUD, Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10815 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYW N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e35bcdc6046d47371150
  • ca other ca_paris n° 24/10815

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/10815

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS4I Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1c5cdc6046d47ffa53c
  • cc other n° 24-10.815

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-10.815

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° B 24-10.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e4a3cdc6046d47743863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10815

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10815

    N° RG 24/10815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGM4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Esther OUAKNINE ☐ Copie c.c à déf. Le 04/07/2025 Le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411a74e929a9d8fd381a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10815

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10815

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICA Minute : 25/751 Société ANTIN RESIDENCE Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd8a2273490db106691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10815

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MXV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15a7
  • cc Autre n° 24-10.815

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.815

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-10.815 Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n° : 720/24 Ordonnance : 91027 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1158bdc6c39ccf796e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1