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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.160


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.160 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-15.160
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a11b8bdc6c39ccf796f2

Texte de la décision

1,229 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-15.160

Demandeur(s)
: l'association Les Tout-Petits

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 61441

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Les Tout-Petits, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à M. [D] [C], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Les Tout-Petits, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Les Tout-Petits de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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