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Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.594


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-14.594
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a1418bdc6c39ccf79728

Texte de la décision

1,583 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-14.594

Demandeur(s)
: la société CCF

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [T] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61414

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe,
a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 4], anciennement domicilié [Adresse 5],

2°/ à Mme [I] [D] épouse [T], domiciliée [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 5],

3°/ à la société HSBC assurances vie France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CCF de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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