Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14594
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 24/14594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5JA Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 24/14594
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/14594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/14594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBU2 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M036 Affaire : Mme [S] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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cc Autre n° 24-14.594
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.594
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-14.594 Demandeur(s) : la société CCF Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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