Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.716


Vérifier : Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
24-13.716
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6735a2748bdc6c39ccf798dc

Texte de la décision

1,417 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-13.716

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la Fondation Osterreichischer Rundfunk O.R.F et autre

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre,
la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61394

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Fondation Osterreichischer Rundfunk ORF, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1] (Autriche),

2°/ à Mme [D] [O], épouse [P], domiciliée
[Adresse 4], [Localité 2], ès qualités de mandataire ad hoc de la société France news.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.