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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13716

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/13716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE6 AFFAIRE : M. [Q] [N] et autres (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Philippe DE GOLBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad318cdc6046d4769e852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13716

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/13716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A. [I], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72fecdc6046d47c8587e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13716

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/586 Rôle N° RG 24/13716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6RT S.C.I. DOCKS MARINES C/ [S] [N] [W] [A] S.C.I. LES 3 PONTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e7582c7820b7f257df7
  • cc Autre n° 24-13.716

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.716

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation Osterreichischer Rundfunk O.R.F et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre, la SCP Waq

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2748bdc6c39ccf798dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13716

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/13716

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: 24/13399 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357191b69e88a370fdf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1