CA Riom, 13 nov. 2024, RG 23/00915

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème Chambre

Ordonnance n°423

RG N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALO

Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/02802

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Mme [I] [E]

Représentant : Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

Mme [H] [K] épouse [G]

Représentant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [M] [G]

Représentant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, M. GROZINGER, Président de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM chargé de la mise en état, assisté de Mme GLUCK, greffier,

Par acte signifié le 22 octobre 2024 l'appelante s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile et a demandé la condamnation solidaire des intimés à lui payer et porter une somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par conclusions du 28 octobre 2024 les intimés ont accepté la demande de désistement de l'appelante et sollicité le débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

Son désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet au jugement entrepris, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Madame [E] la somme exposée au tire de ses frais irrépétibles .

PAR CES MOTIFS