Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00915
TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 23/00915
N° RG 23/00915 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BT Jonction avec le dossier 24/03490 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00915
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00915
88B N° RG 23/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7YL __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL SERVICES C/ S.C.P. [U] [Q] __________________________ CCC délivrées à FRANCE TRAVAIL SERVICES S.C.P. [U] [Q] __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00915
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX3 JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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ca other ca_pau n° 23/00915
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00915
PS/JD Numéro 26/1397 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00915
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 23/00915
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLC5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [G] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00915
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [P] [U] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS4X Décision n°25/929 Notifié le à - [P] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00915
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/00915
Grosse délivrée le Minute : 25/429 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMEM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S.U. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00915
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/00915
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00915 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3BC N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débats de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00915
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00915
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] c/ [Y] [C], [J] [C] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00915 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYE7 Grosse dé
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ca other ca_douai n° 23/00915
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00915
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 661/25 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALE OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2023 (RG 23/00058 -section ) GROS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00915
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27CL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Z] [E] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_bordeaux n° 23/00915
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEEU Madame [O] [R] épouse [M] c/ Monsieur [P] [L] S.A.S. MIXCITE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00915
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00915
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00915 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00034) S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00915
CA Riom, 13 nov. 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre Ordonnance n°423 RG N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALO Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/02802 ORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00915
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/00915
ARRET N° Société [4] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [6] - Me Florent Loyseau de Grandmaison le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00915
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHEZ N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S.A.R.L. [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00915
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00915
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXL N° MINUTE : 24/00532 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Younous KARJANI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00915
TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00915
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSB4 Minute N° : 24/00564 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [M] [W] 60 avenue Monclar 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR CARSAT DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00915
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/00915
N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOJJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [N] [C] C/ S.A.S. BATP 44 Société SCCV 6A CLEMENCEAU S.A.R.L. MONNIER TP S.A.S. MORISSET S.A.S. GRIMAUD FONDATIONS S.A. MATMUT PROTECTION JUR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00915
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3 GROSSES le aux avocats N° 52-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [W] [V] née le 22 août 1968 à [Localité 5]
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