CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04694

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 24/04694 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7C

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024

Date de la saisine : 09 Août 2024

Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANT

[Z] [P]

Représenté par Me Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0006AI6

INTIME

[T] [Y]

Représenté par Me Christine BERGERON-KERSPERN, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 2023029

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ORD 178

EXPOSÉ DU LITIGE :

M. [Z] [P] a formé appel le 8 août 2024 d'un jugement rendu le 10 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Lorient dans un litige l'opposant à M. [T] [Y].

Par conclusions notifiées le 17 octobre 2024, M. [Z] [P] a déclaré se désister de son appel.

Par conclusions notifiées le 22 octobre 2024, M. [T] [Y] a accepté ce désistement.

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Le désistement exprimé par M. [Z] [P] ne contient aucune réserve et a de surcroît été accepté par M. [T] [Y].

Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.

Il résulte de l'article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Les parties sont convenues de conserver leurs dépens.

PAR CES MOTIFS,