Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04694
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [X] [Y] épouse [Y] [U] C/ S.A.R.L. AUTOCARS Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04694
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04694
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA CHAMPIONNE, S.A. SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04694
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04176 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U7T AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04694
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDJ AFFAIRE : Mme [I] [B] [J] (Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04694
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/04694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36J Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société ONE CITY IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04694
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04694
Min N° 25/00486 N° RG 24/04694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6Z S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04694
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [S] [X], Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YR2 N° MINUTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04694
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/04694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04694
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04694
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04694 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04694
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04693 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04694
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Mme [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQD N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385, 394 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04694
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHV MINUTE: 21/1211 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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