CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01245

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR72

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024

Date de la saisine : 04 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE

S.A.S. BY CITY HOLDING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 810 678 862, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

INTIMES

[C] [Y], membre de la SCP [C] [Y] et Pierre BIHAN, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 450 647 961

-NOTAIRE-

Représenté par Me Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

[P] [I]

-NOTAIRE-

Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Carine PRAT, avocat au barreau de RENNES

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OCME 169

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la SAS By City Holding s'est désistée de son recours le 14 octobre 2024,

Que les intimés acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE la SAS By City Holding aux dépens.

RENNES, le 12 Novembre 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,