Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01245
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01245 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOL AFFAIRE : [X] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01245
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01245 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RE7 DEMANDERESSE Mme [Y] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Saïma RASOOL - #151 DEFENDERESSES Société ARKOS Société AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DE [Localité 1] AVOCATs DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01245
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVX3 S.A.S. [Q] c/ E.U.R.L. PROCLIM'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01245
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01245
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY5R JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [H], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARFAING-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01245
TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEES Minute N°26/00043 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [S] [M] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01245
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/01245
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DP/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [I] [E] C/ [Z] [G] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01245
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01245
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4XT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01245
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01245
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5U AFFAIRE : [W] [K] épouse [J] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01245
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/01245
N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01245
TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5DD N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [X] [I] [D] [V] épouse [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01245
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU27 AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01245
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01245
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPR S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01245
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01245
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 4] [L
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ca other ca_douai n° 24/01245
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01245
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1669/25 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB7 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG F 21/00514 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01245
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFI Minute n° 25/00321 Organisme [6] C/ E.P.I.C. [10] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 24/01245
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/01245
ORDONNANCE N° N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFA6 du 25/09/2025 [C] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SELARL [G]² O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01245
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01245
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTN Ordonnance n° 25/00213 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01245
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01245
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01245
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01245 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RE7 DEMANDERESSE Mme [W] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Saïma RASOOL - #151 DEFENDERESSES Société ARKOS Société AXA FRANCE IARD CPAM DE [Localité 1] AVOCATs DEFENDERE
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