CA Pau, 13 nov. 2024, RG 23/02331

CF/SH

Numéro 24/03438

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 13 novembre 2024

Dossier : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYW

Affaire :

[M] [W]

C/

[E] [R]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3] (ESPAGNE)

Représenté et assisté de Maître CHÂTEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHÂTEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLAU, avocat au barreau de PAU

APPELANT

ET :

Madame [E] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée et assistée de Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n°23/02331) formée le 16 août 2023 par M. [M] [W] à l'égard d'un jugement contradictoire rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Mme [E] [R] à M. [M] [W] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 1er octobre 2024 aux termes desquelles M. [M] [W] déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [E] [R] . Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu les conclusions de Mme [E] [R] du 5 novembre 2024 qui a accepté le désistement.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [W] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [R] qui est parfait en l'état, puisque l'intimée concernée par le désistement n' a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :