Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02331
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBS AFFAIRE : [W] [L] épouse [Q] représentée par son tuteur l'ATFPO, [Adresse 1] C/ [P] [Q] ... Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02331
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 23/02331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02331
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/02331
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MEYNADIER BRIBES Me Fanny MILLET la SELAS RIBON KLEIN Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile
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ca other ca_toulouse n° 23/02331
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/02331
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPM MN AC Décision déférée du 01 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 22/04159) Mme LEBON S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] [G] INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02331
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVO AFFAIRE : [L] [X] [I] [F] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02331
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2X3 AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE GROSSES délivrées le à Maître Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître He
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02331
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/02331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWG2 AFFAIRE : S.C.I. LEMOINE C/ Madame [J] [N] épouse [H], Monsieur [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02331
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27IW AFFAIRE : M. [E] [D] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COM
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ca other ca_nancy n° 23/02331
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 23/02331
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00007 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca other ca_nancy n° 23/02331
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02331
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00007 02 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02331
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/02331
N° RG 23/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/02331 N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N Minute n°24/ Copie exec. à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02331
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 23/02331
CF/SH Numéro 24/03438 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITYW Affaire : [M] [W] C/ [E] [R] - O R D O N N A N C E - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02331
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ6 Minute : 24/00206 Monsieur [G] [Y] C/ Madame [P] [E] Représentant : Me Théo NZASHI LUHUSU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02331
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02331
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUM AFFAIRE : [D] [U] épouse [Z], [W], [C], [S] [U] C/ [R], [N], [O] [U], [Y], [J], [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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ca other ca_metz n° 23/02331
CA Metz, 29 mai 2024, RG 23/02331
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCM4 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02331
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3WB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02331
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02331
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/02331
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 5 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVXZ M. [Y] [S] C/ SAS OCDL LOCOSA (GROUPE GIBOIRE) DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02331
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/02331
ARRET N°135 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZZ Société COOPERATIVE CAP [Localité 4] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES E.A.R.L. EARL LUNOZOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02331
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02331
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYB Société DOMOFRANCE C/ [L] [I], [V] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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