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CA Nouméa, 11 sept. 2024, RG 24/00250


Vérifier : CA Nouméa, 11 sept. 2024, RG 24/00250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/00250
Chambre
Chambre Civile
Type
Ordonnance
Id
6735a5da8678e04166b90fe6

Texte de la décision

2,094 caractères

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Numéro de répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA3

Date de la saisine : 19 Août 2024

Date de la décision attaquée : 05 Août 2024

Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA

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LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER

Mme [Z], [H] [L], demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

APPELANT

M. [E], [D], [J], [Y] [S], demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Philippe DUPUY de la SARL D'AVOCAT PHILIPPE DUPUY, avocat au barreau de NOUMEA

S.C.A. [2], Représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Philippe DUPUY de la SARL D'AVOCAT PHILIPPE DUPUY, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMES

ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL

(Art. 400 s. CPC NC)

Nous, Philippe ALLARD, président de chambre, désigné par le premier président de la cour d'appel de Nouméa ;

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;

Attendu que par acte déposé par RPVA le 03/09/2024 l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que ce désistement étant sans réserve et aucune autre partie n'ayant formé un appel ou une demande incidente, il convient de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de [Z], [H] [L] ;

Constatons le dessaisissement de la juridiction et disons que la décision entreprise rendra son plein et entier effet ;

Disons que les dépens, sauf meilleur accord des parties, seront supportés par l'appelant.

Nouméa, le 11 septembre 2024

M. Philippe ALLARD, Présidente de Chambre

Le greffier soussigné atteste avoir transmis copie de cette ordonnance aux parties :

- aux avocats le : 11 septembre 2024 par RPVA

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