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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00250

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7Y3 N° Minute : AFFAIRE La S.A.S. METAZOTE C/ M. [I] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La S.A.S. METAZOTE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e827784f14adac9b180db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00250

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/00250

    MINUTE N° 26/00180 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXE AFFAIRE : [V] [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b431cdc6046d47fc473a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00250

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZB N° minute 26/00136 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b632cdc6046d479c87e0
  • ca other ca_lyon n° 24/00250

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00250

    N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2Q Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 04 décembre 2023 RG : 23-000101 [O] [T] C/ S.C.I. JPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e61cdc6046d472e2e6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00250

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00250

    89E MINUTE N° 26/186 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YI CCC délivrées le : à : - CPAM DE L’ISERE - Me VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69264 n° 24/00250

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00250

    N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWDW N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df05dcdc6046d47c1c032
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00250

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00250

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHFX / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] / [S] DIVORCE - ARTICLE 94 et 97 DU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63eb0cdc6046d474f2798
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00250

    CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00250

    AFFAIRE : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZL  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Février 2024, COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138b1cdc6046d47e331e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00250

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNBU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : CAVEC C/ Monsieur [B] [L] DEMANDERESSE CAVEC dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6facdc6046d478049ed
  • ca other ca_cayenne n° 24/00250

    CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00250

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 08 / 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKDI S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [U] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e936cdc6046d47f73cb7
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00250

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00250

    ARRET N°2025/286 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYC Monsieur [F] [N] [H] [E] [D] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de co

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef07d0faf9858cdfacc8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00250

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5ORT [D] [M] [K] [L] épouse [B] C/ [Y] [Z] [C] [E] [T] [M] [B] - divorce - [12

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef07e08341cb49792f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00250

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2B COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e6681ed727f2a64b6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00250

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJX N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me SIMONNET, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c372d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00250

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00250

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a4c07170de10e4eb0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00250

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5CK JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIER HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf367f10fe523aabd0ba
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00250

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [B] [J] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTP Décision n° Notifié le à - [B] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c71149c853c5e7bc0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00250

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6WZ N° MINUTE : 25/00267 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E] Chez M. [R] [Adresse 2] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 9] Centre Jean Monnet [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dc74e929a9d8fd2ffe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00250

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00250

    Pôle social - N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00250

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Le 01 Août 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGTE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12faafe88dc815dda3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1