CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/01298

Copie exécutoire à :

- Me Guillaume HARTER

Copie à :

- Me Carla-maria MESSI

le

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 3 A

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXA

Minute n° : 24/505

ORDONNANCE du 12 Novembre 2024

dans l'affaire entre :

APPELANT ET REQU''RANT :

Monsieur [R] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Carla-Maria MESSI, avocat à la cour

INTIMÉE ET REQUISE :

Madame [D] [U] épouse [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour

Nous, Mme FABREGUETTES, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M. BIERMANN, greffier

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 08 octobre 2024, statuons comme suit par ordonnance contradictoire de ce jour par mise à disposition au greffe :

Vu le jugement du tribunal de proximité de Haguenau en date du 20 décembre 2023, dans l'instance ayant opposé Monsieur [R] [Y] à Madame [D] [J] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [Y] à l'encontre de ce jugement suivant déclaration d'appel en date du 26 mars 2024 ;

Vu les conclusions justificatives d'appel en date du 19 avril 2024 et les conclusions de l'intimée, contenant appel incident, en date du 16 juillet 2024 ;

Vu les conclusions en date du 3 septembre 2024 par lesquelles Monsieur [R] [Y] déclare se désister de l'instance et d'action et concluant au rejet de toute demande de Madame [J] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de l'intimée en date du 8 octobre 2024 tendant à la condamnation de l'appelant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Vu les dispositions des articles 384, 385, 399, 400, 401, 405 du code de procédure civile ;

L'intimée ayant accepté le désistement, il convient de constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Y], qui emporte extinction de l'instance, acquiescement au jugement déféré et soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Madame [J] ayant, antérieurement au désistement, notifié des écritures pour défendre ses droits en appel, il convient de condamner l'appelant à lui verser la somme de 1 000 euros en compensation des frais non compris dans les dépens qu'elle a de ce fait exposés.

PAR CES MOTIFS