Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01298
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC6V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01298
TJ 84031, 12 juin 2026, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQBL [D] [M] épouse [J] C/ [X] [E] [J] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01298
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01298
Pôle social - N° RG 24/01298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZ4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - M. [A] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_orleans n° 24/01298
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01298
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRJK minute n° 26/190 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V
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ca other ca_toulouse n° 24/01298
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/01298
24/03/2026 ARRÊT N°2026/102 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFD5 FP CG Décision déférée du 01 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( ) Madame [W] [K] [G] (NÉE [U]) [A] [G] C/ [M] [F] S.A. DOMOFINANCE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01298
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01298
AFFAIRE : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00243 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/01298
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 avril 2023 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrages pour [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01298
TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01298
MINUTE 26/24 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4CB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [E], [M] [A] épouse [C] C/ [V] [F] [C] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01298
TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01298
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01298 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6F7 NAC : 74D AFFAIRE : S.A.S. [Localité 9] CINE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7]), S.A.R.L. C4 IMMO, [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITI
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ca other ca_grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01298
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 24/01298 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRQM N° Minute : 26/00006 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Léa MAENHAUT, avocate au barreau de DUNKERQUE Madame [G] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01298
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EX Section 3 VB République
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ca other ca_caen n° 24/01298
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01298
AFFAIRE :N° RG 24/01298 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 21/002235 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Société BERGAMO TECNOLOGIE S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01298
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/523 Rôle N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJW [P] [B] C/ Compagnie d'assurance MACSF Caisse CAISSE DES DEPOTS ET DECONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01298
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00721 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [F] [7] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01298
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/235 AFFAIRE : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOAX JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [Z] [D], [K] [Y] épouse [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FON
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ca other ca_douai n° 24/01298
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01298
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1261/25 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHJ MLBR/CL OMISSION DE STATUER Arrêt du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00232) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01298
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00226 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ZV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_chambery n° 24/01298
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01298
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/390 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 12] en date du 03 Septembre 202
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