CA Angers, 8 nov. 2024, RG 24/00040

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

1ère CHAMBRE B

Ordonnance N°:

Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Octobre 2024

N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPX

AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE, LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS

ORDONNANCE

DU 08 NOVEMBRE 2024

Nous, S. ROUSTEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 juillet 2024, assistée de V. BODIN, Greffier,

Statuant sur l'appel formé par :

Madame [D] [V]

née le 27 Août 1995 à [Localité 9]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante ni représentée

APPELÉS A LA CAUSE :

Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS

Palais de Justice

[Adresse 10]

[Localité 3]

Non comparants, ni représentés,

Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, qui a fait connaître son avis.

Par décision du 23 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du Mans a ordonné la mainlevée de la mesure d'isolement, de Madame [D] [V] née le 27 Août 1995 à [Localité 8].

Par courrier daté du 29 octobre 2024, Mme [P] [V] a déclaré faire appel de cette décision.

Par courrier du 7 novembre 2024, Mme [D] [V] a déclaré se désister de son appel.

SUR CE

Selon les articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Les intimés n'ont pas formé de demande incidente.

En conséquence, il convient de constater le caractère parfait du désistement.

PAR CES MOTIFS