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CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03314


Vérifier : CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03314 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
23/03314
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
6735a73c44428586673f1cb2

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/02529 du : 24 Juillet 2023

N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VN

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00103

M. [X] [I]

Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

APPELANT

SAS COTE BOULANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

qualités au dit siège social

Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les articles 798, 799 et 907 du Code de Procédure Civile.

Attendu que la procédure est en état.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction,

Disons qu'à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats,

Renvoyons l'affaire pour être plaidée le Jeudi 28 Novembre 2024.

9 heures - salle 120 - salle Raymonde FIOLET

DEPOT DU DOSSIER DE PLAIDOIRIE A LA DATE DE LA CLOTURE, au plus tard

Fait à Amiens, 13 Novembre 2024

Le Magistrat de la mise en état,

Avis transmis aux avocats le 13 Novembre 2024

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