Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03314
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/03314
SG F.C LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/03314 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMNG [D] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014871 du 06/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 09/04/26 copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03314
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Petreschi, Me Rudermann, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03314 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGC6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03314
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/03314
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [P] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire désigné, Maître [U] [V], 6 Boulevard de Strasbourg - Villa Fleurines à Cannes, par courrier simple + 1 CCC au greffe des saisies immobilières AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_pau n° 23/03314
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03314
ARRÊT N°25/ 2891 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03314
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/03314
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Florence ESPINOUSE Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03314
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 23/03314
MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAI4 AFFAIRE : [C] , C/ [B] OBJET : 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennif
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03314
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/03314
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/03314 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK6Z DEMANDEUR : Madame [X] [D] [P] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 24] (92) [Adresse 8] [Localité 13] représentée p
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ca other ca_grenoble n° 23/03314
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03314
N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/03314
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/03314
ARRET N° 53 [E] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me CHEMLA Me MARGULICI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 ********************************
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ca other ca_rouen n° 23/03314
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03314
N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00600 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 27 septembre 2023 APPELANTE : Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Lo
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/03314
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03314
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02529 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03314
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/03314
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIF6 AFFAIRE : [S] [U] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente Statuant par ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03314
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03314
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03314
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 DÉFÉRÉ ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] mandataire ad hoc de la S.A.R.L. [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03314
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me BALDO Patrice Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03314
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [S] [M] Na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03314
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35Q APPELANTE : Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03314
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03314
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03314 - N° Portalis
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