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CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/08444


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/08444 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
24/08444
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6735a8e899abe87e97e055f7

Texte de la décision

1,514 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKOA

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M228

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SASU EASY MENTON, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 527 594 402, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis

Représentant : Me [X], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [U] [M] [K]

Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

12. [Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16/10/24.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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