CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/08444
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKOA
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M228
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SASU EASY MENTON, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 527 594 402, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
Représentant : Me [X], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [U] [M] [K]
Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
12. [Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16/10/24.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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