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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08444

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IP Minute : 25/627 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08444

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd6a9d5adc26061f392
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08444

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN5S MINUTE n° : 2025/ 83 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5de9a46d1f5a765004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08444

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/08444

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [K] Civil N° RG 24/08444 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBB5 ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43555681ed727f2a684db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08444

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08444 N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSD N° de Minute : L 24/00599 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [B] [N] [R] [K] épouse [N] S.A. SEYNA C/ [U] [X] [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0506cc892914c4d79739
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08444

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/08444

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKOA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M228 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SASU EASY M

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8e899abe87e97e055f7

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