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CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07877


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07877 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
24/07877
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6735a8e899abe87e97e055ff

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/07877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILI

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M226

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [O] [N]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

Mme [E] [D]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL CGCI lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16/10/24.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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