Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07877
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/07877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°365 PAR DEFAUT DU 16 Décembre 2025 N° RG 24/07877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WH AFFAIRE : Etablissement Public OPH RIVES DE SEINE HABITAT C/ [Z] [E] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Expertise tj75056 n° 24/07877
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/07877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F46 N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[D] [J] [P][2] [2] À Me MARY et Me SCHIMMEL-BAUER CCC à Mme [P] et M. [E] [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07877
TJ 13055, 28 août 2025, RG 24/07877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me BALDO Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07877
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/07877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07877 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/07877
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/07877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07877 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07877
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07877
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y] [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Guillaume GEIMOT Exp délivrées le à M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07877
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07877
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/07877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILI Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M226 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [O] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [E] [D] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07877
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07877
N° RG 24/07877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6H4 Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c
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