CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07765
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/07765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3C
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M224
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [C] [N]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [N]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [N] épouse épouse [F]
Représentant : Me [M], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [G] [N]
M. [Z] [N]
Mme [V] [I] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [Y] [T] [N].
Mme [R] [N] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [J] [W] [N].
Mme [A] [N] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [J] [W] [N].
Mme [P] [O] prise en sa qualité d'héritière de Madame [D] [H] [N].
Mme [K] [O] prise en sa qualité d'héritière de Madame [D] [H] [N].
M. [E] [N]
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé '[Adresse 5]' sis à [Adresse 8] poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la SA FONCIA [Localité 6]
Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE
Intimés
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES
2. [Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11/10/24.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 13 novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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