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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07765

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f537ccdc6046d47ba93a8
  • ca other ca_versailles n° 24/07765

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07765

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N7 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : M. [H] Me Jean-Baptiste, Me [M] barreau des Hauts-de-Seine ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c8f6aab4183679bcc9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07765

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07765

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07765 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMPG MINUTE n° : 2025/ 315 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254500b5200436332530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07765

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/07765

    N° RG 24/07765 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07765 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZB Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1bfa1497b96f2d7e7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/07765

    TJ 59350, 10 janv. 2025, RG 24/07765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/07765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSB3 N° minute : 25/00003 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [P] Mme [V] [T] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d37fa1497b96f2cfcbc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07765

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07765

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3C Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M224 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1