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CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 21/00177


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Date
13/11/2024
Numéro
21/00177
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
6735a8f199abe87e97e0565b

Texte de la décision

1,723 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK

Ordonnance n° 2024/M369

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [D] [K] épouse [L]

Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [O]

Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [N] [L]

Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR

Représentant : Me Hélène DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [D] [K] épouse [L], [L] [O], [N] [L], appelants contre Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'audience prévue le 08/01/2025 est annulée ;

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 13 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.