Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00177
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 21/00177
/ N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00177
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00177
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [TB] [O] , [YC] [Y] , [HN] [RK] épouse [Z] , [OU] [I] , [M] [A] , [FX] [R] , [T] [C] , [U] [NA] épouse [X] , [TC] [N] , [FV] [D] , [P] [V] , [FN] [UT] , [W] [ZD] , [OF] [TP] , [VG] [KH] , [FV] [JE] , [FV] [BD] , [HG] [AM] , [JT] [DI] , [E] [LJ] , [UD] [LY] , [F] [NB] , [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00177
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00177
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSYV N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . [G] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi
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ca other ca_chambery n° 21/00177
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 21/00177
N° Minute : 2C25/336 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2020, RG 19/00769
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00177
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 21/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK Ordonnance n° 2024/M369 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [K] épouse [L] Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00177
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à Me CAILLERES (D524) Me LACROIX-GIRARD (G0193) Me TABORDET-MERIGOUX (L156) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00177 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKU N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00177
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00177
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQR SARL [H] C/ M. [K] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Mme [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MARS 2024 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK4B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3] à [Localité 7],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00177
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 21/00177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQR SARL [N] C/ M. [Z] [S] Envoi en médiation Copie certifiée conforme le : à : - Me LHERMITTE, - Mme [B], - Mme [L] (médiatrice) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00177
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11 /2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GI4O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00177
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZH3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00177
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/00177
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Décembre 2020, RG 19/00769 Appelant M. [X] [P] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00177
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 95 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00177
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00177
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 414/23 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN6M VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2021 (RG F20/00153 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00177
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00177
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZP ---------------------- [O] [S] [V] C/ S.A.R.L. LES EDITIONS CORSES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00177
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/00177
AFFAIRE : N° RG 21/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP56 Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 15 Janvier 2021, rg n° 19/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00177
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00177
N° 484 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Michel, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00177 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00177
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIIM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00177
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00177
ARRÊT N° N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5AT SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :18/05137 BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [L] [S] Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Charles FONTAINE C
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