CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00701

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00701

N° Portalis DBVO-V-B7I -DH7L

GROSSE le

à Me HANDBURGER

N° 100-24

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

du 13 Novembre 2024

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APPELANTE :

SELARL PPBL HUISSIERS agissant par son gérant en exercice

RCS [Localité 6] 834 192 163

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Blaise HANDBURGER, avocat au barreau du GERS

Appelante d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'Auch en date du 25 juin 2024, RG 24/00057

INTIMÉ :

Monsieur [W] [B]

né le 21 juin 1969 à [Localité 5]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 06 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Catherine HUC, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'Auch en date du 25 juin 2024,

Vu l'appel interjeté par la SELARL PPBL HUISSIERS le 11 juillet 2024 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 21 août 2024 ;

Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 23 octobre 2024;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 10 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimé

- dans le mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelante,

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :