TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08770
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/08770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3O
N° RG 24/08770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3O
Minute n° : 24/
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [V] [G], [W], [K] [B] épouse [G]
DU 14/11/2024
Exp délivrées le
à
M. [V] [G]
Mme [W], [K] [B] épouse [G]
Mme [L], [C], [P] [R]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024
A L’AUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [V] [G]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 5]
ET POUR :
Madame [W], [K] [B] épouse [G]
née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 5]
Vu le jugement en date du 4 juillet 2024 prononçant l’adoption simple de [L], [C], [P] [R], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] (Gironde) par Monsieur [V] [G] et son épouse, Madame [W], [K] [B] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux en date du 8 octobre 2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 4 juillet 2024 N° RG 24/04518 Minute n° 24/0720 en ce sens que, l’adoptant, Monsieur [V] [G], est né le [Date naissance 1] 1960.
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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