Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08770 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08770

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/08770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 70B N° RG 24/08770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWT AFFAIRE : [V] [O] [U] [B] épouse [S] [L] [K] [J] [S] C/ [N] [Q] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249793c619cd1f1b1381
  • ca other ca_paris n° 24/08770

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/08770

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 153 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJND3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89fa5ae27812390de9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08770

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/08770

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6XG Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Monsieur [F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08770

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/13/13 RG : N° 24/08770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3A4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c328895cb70157f1dc1
  • ca other ca_lyon n° 24/08770

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08770

    N° RG 24/08770 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKI Nom du ressortissant : [L] [W] [E] [W] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd0aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08770

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08770

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3O N° RG 24/08770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3O Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V] [G], [W], [K] [B] épouse [G] DU 14/11/2024 Exp délivrées le à M. [V] [G] Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 673648db944f91b65d39e022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1