TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03724

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 14/11/2024
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXW

N° MINUTE :
24/00250
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 14 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante, ni représentée

à
S.A.S. R.P.G,
dont le siège social est sis [Adresse 10]
ayant pour avocat Me Serge WILINSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0346, non comparant

Madame [H] [S],
demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée

Madame [L] [C],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Madame [A] [J],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [I] [R],
demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté

Madame [F] [D],
demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Madame [X] [U],
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Madame [V] [O], demeurant [Adresse 12]
non comparante, ni représentée

Décision du 14 novembre 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/03724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXW

Madame [M] [K],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Madame [W] [Z],
demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée

Monsieur [T] [P],
demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 août 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 novembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 14 novembre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président